Conditions Générales de Vente

Version du 11/02/2023

Entre

Le vendeur, EI Elodie GON

Représentée par Mme Elodie GON, 
13 rue Arthur Chaudouet 21 000 DIJON

Contact : contact@etoilesvoyageuses.fr

SIRET : 904 995 289 00017

Désigné ci-après « le vendeur »

et

Le client ou l’acheteur :

Désigné ci-après « le client ».

Article 1 : Dispositions Générales

Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées CGV)  déterminent les modalités et conditions de vente et d’utilisation des produits et services vendus en ligne par Elodie GON.

Elles peuvent éventuellement être complétées par des conditions d’utilisation particulières.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations de Services de coaching et des produits contenus digitaux proposés par Elodie GON EI.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Elodie GON EI et sont partie intégrante du Contrat entre le client et Elodie GON EI.

Toute prise de commande pour tout produit ou service implique adhésion entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV.

Est considéré comme client toute personne (physique ou morale) réalisant une commande via les moyens de paiement suivants : virement bancaire (via stripe, PayPal ou weezevent éventuellement).

Le Vendeur, Elodie GON, se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. C’est la dernière version des CGV publiée en ligne sur www.etoilesvoyageuses.fr, ou mise à disposition du client par Elodie GON, à la date de la commande par le client qui est en vigueur.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente lors de sa commande. Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prestations de services

Elodie GON EI propose à ses clients différents types de programmes de coaching, tels que :

• FUSEE : Coaching à l’unité d’une heure ;
• BOOST : Pack de 5 séances de coaching de 1h30 avec suivi ;
• ECLAT : Programme de coaching individuel personnalisé de 3 mois ;
• INFINITY : Programme de coaching individuel d’un an
• Packs de plusieurs séances de coaching d1h30 avec ou sans suivi sur devis.

Elodie GON EI propose à ses clients différents types de produits contenus digitaux tels que :

• SCINTILLE TON INSTA : programme en ligne en autonomie ou en mentorat ;
• AVENTURE CONFIANCE EN SOI : 30 défis sur 30 jours.

Elodie GON EI propose à ses clients des ateliers thématiques de durées variables en présentiel et en ligne pour les particuliers et pour les entreprises.

Article 3 : Tarifs

Sauf mention contraire, les prix des produits et des services fournis par Elodie GON EI sont indiqués en euros (€) et TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il peut, en outre, effectuer ponctuellement, des réductions ou offres promotionnelles. C’est le prix indiqué lors de la commande qui fait foi.

Le règlement doit obligatoirement être effectué par le client, en une ou plusieurs fois, dès la validation de sa commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire (via stripe, paypal ou weezevent éventuellement).

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas de paiement refusé ou de virement rejeté, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

L’exemption de TVA s’applique en vertu de la déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 1178852178 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France.

Article 4 : Conditions précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il les aura acceptées en cochant la case correspondante sur la page de paiement mise à sa disposition sur internet ou qu’il aura réalisé le paiement sur la plate-forme de paiement.

Elodie GON EI précise lors de la commande des différents types de produits et services, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles : dates et horaires de la prestation, moyen de réalisation choisi (présentiel ou téléconférence), caractéristiques de la prestation de coaching et préparations éventuelles demandées aux clients.
• Les modalités de réception des produits digitaux.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 

• Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation de service choisie ; 
• Choix de la ou des prestations, le cas échéant, de ses options ;
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. 

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.  Ensuite, suivi des instructions pour le paiement du ou des services. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Article 6 : Planning et organisation

Les sessions sont organisées de manière différente en fonction du programme de Elodie GON EI choisi :

• FUSEE : Séances à l’unité de 1h qui sont réservées selon les disponibilités de Elodie GON EI et le Client ;
• BOOST : 5 séances de 1h30 qui sont réservées selon les disponibilités de Elodie GON EI et le Client. Elles doivent être utilisées dans les 4 mois suivant l’achat de la prestation par le Client ;
• ECLAT : Programme individuel de 10 séances + 1 séance bonus. Les modalités sont définies dans un contrat de coaching établit entre le vendeur et le client et signé avant le début de la prestation ;
• INFINITY : Programme individuel d’un an. Les modalités sont définis dans un contrat de coaching établit entre le vendeur et le client et signé avant le début de la prestation.

La livraison de la prestation correspond à l’exécution effective de la prestation de coaching à distance ou à la réception des modules des produits digitaux.

Article 7 : Retards

     7.1 Pour la séance de coaching FUSEE et les packs de coaching à la carte

Les séances sont à réserver à la demande de l’acheteur et doivent être effectuées dans les 3 semaines qui suivent son achat. Toute séance non honorée ou non programmée est due.

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande. 

Tout retard de plus de 15 minutes à une séance du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de Elodie GON EI, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. 

En cas d’absence non prévue de  Elodie GON EI, celle-ci s’engage à rattraper la séance. Une séance peut être annulée par ELODIE GON EI  jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. 

     7.2 Pour l’accompagnement BOOST

Les séances sont à réserver à la demande de l’acheteur et doivent être effectuées dans les 4 mois qui suivent son achat. Toute séance non honorée ou non programmée est due.

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande. 

Tout retard de plus de 15 minutes à une séance du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de Elodie GON EI, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. 

En cas d’absence non prévue de  Elodie GON EI, celle-ci s’engage à rattraper la séance. Une séance peut être annulée par ELODIE GON EI jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. 

     7.3 Pour l’accompagnement ECLAT

Les 10 séances sont à réserver à la demande de l’acheteur. Les 10 séances doivent être réalisées dans les 4 mois suivant la 1ère séance de coaching.

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due et / ou décomptée du nombre de séances établi à la commande. 

L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance.

Tout retard de plus de 15 minutes à une séance du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard de Elodie GON EI, celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. 

En cas d’absence non prévue de  Elodie GON EI, celle-ci s’engage à rattraper la séance. Une séance peut être annulée par ELODIE GON  jusqu’à 48 heures avant le début de cette dernière. 

Article 8 : Rétractations

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif concernant le produit ou le service pour lequel il vient de passer commande. Ce droit ne s’applique que si le produit ou le service n’a pas été consommé, en partie ou en totalité.

Pour exercer son droit de rétraction, le client peut envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du vendeur. A réception de ladite lettre, le Vendeur disposera d’un délai maximal de 14j pour effectuer le remboursement intégral de la commande passée par le client. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande, sera dans l’impossibilité d’exercer son droit de rétractation.

Article 9 : Résiliation

En cas de défaut de paiement de l’intégralité de la commande, Elodie GON  EI se réserve de résilier de plein droit la commande ainsi que de supprimer les accès aux groupes et modules auxquels le Client avait accès avec sa commande. Le Client restant redevable de l’intégralité des sessions commandées et/ou modules de formation. Le Client pourra résilier sa commande en exerçant son droit de rétractation.

Article 10 : Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de ELODIE GON EI, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 11 : Responsabilités et Engagements

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des services proposés par Elodie GON EI, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le Vendeur doit respecter une obligation de moyens envers le client. Il ne pourra être tenu responsable des décisions, frais, pertes ou coûts du client pendant la durée des prestations ou après.

Pour l’accomplissement des prestations prévues à l’article 2, Elodie GON  EI s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Le rôle de Elodie GON EI est consultatif. Pour l’atteinte des objectifs fixés en accord avec Elodie GON EI, le client s’engage à mettre en œuvre les conseils et stratégies proposés et à s’investir sérieusement et assidûment dans les accompagnements pour lesquels il a souscrit. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme.

En aucun cas, les accompagnements, conseils, stratégies et échanges proposés par Elodie GON EI ne remplacent une consultation ou un avis médical. En cas d’urgence, contacter le 15.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Il est interdit au client de reproduire, diffuser ou commercialiser les supports de formation ou d’accompagnement fournis par Elodie GON EI, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 13 : Protection des données

ELODIE GON EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que sont adressés au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 14 : Archivage et preuve

ELODIE GON EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de  ELODIE GON EI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Force majeure

ELODIE GON EI ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat et des présentes CGV est de la seule compétence du Tribunal du lieu du siège social du Vendeur.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

A l’attention de Elodie GON EI – 37 E1 quai Gauthey – 21 000 DIJON – SIRET 904 995 289 00017 – contact@etoilevoyageuses.fr :

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Nom et prénom du client :

Adresse mail du client :

Adresse postale du client :

Nom du produit ou du service commandé:

Commandé le : 

Date :

Signature :